Sécurité et informations

Lois et règlements

Loi sur les véhicules hors route

Cette loi a pour objet de réglementer l’utilisation et la circulation des véhicules hors route tant sur les terres du domaine public que du domaine privé.

Règlement sur les véhicules hors route et règlement sur la motoneige

Les liens suivants mènent vers tous les règlements en rapport avec la Loi sur les VHR :

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